1. Acceptation
En utilisant ce site ou en transmettant une demande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le formulaire.
Site Web et application interne
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site coffragesorion.com et de l'application privée ORION automatique exploités par Coffrages Orion inc.
2. Information et soumissions
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Une demande envoyée par le formulaire ne constitue ni une offre ferme, ni un contrat, ni une garantie de disponibilité. Tout prix, échéancier et mandat doit être confirmé dans une soumission ou une entente distincte acceptée par les parties.
3. Utilisation permise
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne pas transmettre de contenu illégal, malveillant, confidentiel sans autorisation, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers. Vous devez détenir le droit de transmettre les plans, photos et autres documents joints.
4. ORION automatique
ORION automatique est un outil interne réservé aux personnes autorisées par Coffrages Orion inc. Il sert à connecter et consulter les données QuickBooks de l'entreprise. Aucun droit d'accès public n'est accordé. Toute utilisation non autorisée, tentative de contournement ou extraction de données est interdite.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus du site appartiennent à Coffrages Orion inc. ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans permission écrite, sauf lorsque la loi le permet.
6. Services de tiers
Le site et l'application peuvent utiliser des services de tiers, notamment Netlify et Intuit QuickBooks. Leur disponibilité et leurs propres conditions relèvent de ces fournisseurs. Coffrages Orion n'est pas responsable d'une interruption ou d'une modification d'un service tiers hors de son contrôle.
7. Limitation
Dans les limites permises par la loi, le site est fourni selon sa disponibilité, sans garantie que son contenu soit exempt d'erreur ou toujours accessible. Coffrages Orion inc. n'est pas responsable d'un dommage indirect découlant de l'utilisation du site. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits auxquels il est interdit de renoncer.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.
9. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions : info@coffragesorion.com ou 514 991-9054.